D’autres formats que Factur-X sont-ils acceptés dans le cadre de la réforme électronique ?
Outre Factur-X, deux formats sont acceptés par la réforme : UBL et CII. Trois standards officiels garantissent conformité et interopérabilité des factures.
La réforme de la facturation électronique ne repose pas sur un seul format. Pour garantir l’interopérabilité entre tous les acteurs économiques, plusieurs standards internationaux ont été retenus par l’administration fiscale.
En effet, en plus de Factur-X, deux autres formats de facture électronique sont acceptés :
UBL (Universal Business Language) : format international largement utilisé dans le commerce électronique, qui facilite l’échange structuré de données entre entreprises.
CII (Cross Industry Invoice) : standard développé par l’ONU/CEFACT, reconnu dans de nombreux secteurs d’activité, qui permet une harmonisation des échanges interentreprises à l’échelle mondiale.
Dans la pratique, ces trois formats officiels prévus par la réforme sont donc :
Factur-X (hybride PDF + XML, pratique en France et en Europe).
UBL (standard ouvert, très utilisé dans le e-commerce et les échanges B2B).
CII (standard international, adapté à de nombreux secteurs industriels).
Pourquoi plusieurs formats ?
Assurer la compatibilité entre tous les logiciels et ERP.
Réduire les coûts d’adaptation technique pour les entreprises.
En conclusion : « La facture électronique sera émise et transmise dans un des formats structurés retenus par l’administration : Factur-X, UBL ou CII. » d'après la Direction Générale des Finances Publiques
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